Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site ihsuccessconsulting.com est édité par :
IH Success Consulting
Nom commercial de l’entreprise individuelle exploitée par :
Ilham HASSAM – Entrepreneur individuel (EI)
Adresse :
111 rue des Graviers
25700 Valentigney – France
SIREN : 932 405 301
SIRET : 932 405 301 00015
Code APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Téléphone : 06 99 39 97 14
E-mail : info@ihsuccessconsulting.com
Site internet : ihsuccessconsulting.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
2. Activités
IH Success Consulting exerce notamment des activités de :
* conseil et accompagnement des entreprises ;
* coaching professionnel et managérial ;
* développement commercial ;
* accompagnement des équipes et dirigeants ;
* formation professionnelle ;
* animation d’ateliers et actions de développement des compétences.
Certaines actions de formation peuvent être réalisées dans le cadre d’un partenariat et d’un portage avec Coopilote / Formacoop, organisme de formation certifié Qualiopi.
Selon la nature de l’action, le profil du bénéficiaire et les conditions applicables, certaines formations peuvent être éligibles à une prise en charge par un OPCO ou un autre financeur de la formation professionnelle.
L’éligibilité à un financement et son acceptation restent soumises aux conditions et à la décision de l’organisme financeur concerné. IH Success Consulting ne garantit donc pas l’obtention d’un financement.
3. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est :
Ilham HASSAM, fondatrice et dirigeante de IH Success Consulting.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site ihsuccessconsulting.com, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, documents, supports pédagogiques, méthodes, outils, programmes et contenus de formation, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de IH Success Consulting ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de IH Success Consulting est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
Le nom IH Success Consulting, son logo et son identité visuelle ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable.
6. Responsabilité
IH Success Consulting s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées.
Les contenus du site sont cependant fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une garantie de résultat et ne sauraient remplacer une analyse individualisée ou une prestation spécifiquement adaptée aux besoins du client.
IH Success Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. IH Success Consulting ne contrôle pas leur contenu et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ou des informations qui y sont publiées.
7. Données personnelles
Dans le cadre de la consultation du site et de son activité, IH Success Consulting peut être amenée à collecter notamment :
* nom et prénom ;
* adresse e-mail ;
* numéro de téléphone ;
* société ou organisme ;
* fonction professionnelle ;
* informations communiquées dans un formulaire de contact ;
* informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou au suivi d’une prestation.
Ces informations sont utilisées notamment pour :
* répondre aux demandes de contact ;
* organiser un rendez-vous ;
* établir un devis ou une proposition commerciale ;
* gérer la relation client ;
* assurer le suivi des prestations ;
* respecter les obligations administratives, comptables et légales.
Les données personnelles collectées ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de leurs données.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
IH Success Consulting – Ilham HASSAM
06 99 39 97 14
Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies ou traceurs de mesure d’audience et des services proposés par des tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non indispensables au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels et modifier son choix ultérieurement.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de cookies du site.
9. Médiation de la consommation
Pour les prestations conclues avec des clients particuliers agissant en qualité de consommateurs, IH Success Consulting permet le recours à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Après une réclamation écrite préalable adressée à IH Success Consulting et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel IH Success Consulting aura adhéré.
Médiateur de la consommation : coordonnées à compléter après adhésion au dispositif de médiation compétent.
Cette rubrique devra être actualisée avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur effectivement désigné par IH Success Consulting avant sa mise en ligne définitive pour les prestations destinées aux consommateurs particuliers.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site ihsuccessconsulting.com sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties privilégieront, lorsque cela est possible, la recherche préalable d’une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sans préjudice des droits prévus par la législation applicable.
Dernière mise à jour : août 2026
